1. Responsable du traitement
NetVitis.ch Sàrl, qui exploite ViniForum. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données : support@viniforum.ch.
2. Données traitées
- Compte : adresse email, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais lisible par ViniForum), facteur de double authentification, dates de connexion.
- Entreprise : raison sociale, IDE, activité, adresse, NPA, localité, canton, téléphone, nom du responsable, email professionnel, adresse de facturation, acceptation des CGU (version et date).
- Sécurité et suivi : journal des actions importantes (inscription, décisions, modifications, verrouillages), journal des emails envoyés, données techniques de connexion (adresse IP, navigateur) enregistrées par notre prestataire d’authentification.
- Selon les fonctions utilisées, plus tard : annonces, demandes d’échantillon, messages, contrats et documents de livraison.
3. Finalités
Nous utilisons ces données pour créer et gérer les comptes, vérifier qu’une entreprise remplit les conditions d’admission (notamment au registre IDE), assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les abus, envoyer les emails de service (décisions, sécurité, suivi des opérations), répondre aux demandes d’assistance et respecter nos obligations légales, notamment de conservation. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
4. Communication à d’autres entreprises
Les coordonnées d’une entreprise ne sont communiquées à une autre entreprise que lorsque le déroulement d’une opération l’exige. Dans le marché du vin en vrac, l’identité du vendeur n’est révélée qu’après l’acceptation de l’échantillon et la réservation du volume.
5. Prestataires et lieu de traitement
- Nous faisons appel à des prestataires qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions : Lovable (Suède), pour l’hébergement de l’application ; Supabase, par l’intermédiaire de Lovable Cloud, pour la base de données, l’authentification et les fichiers, hébergés dans l’Union européenne ; Resend, pour l’envoi des emails ; Infomaniak (Suisse), pour la messagerie de l’assistance.
- La base de données et les documents sont hébergés en Suisse ou dans l’Union européenne. Lorsque des données sont traitées dans un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, notamment aux États-Unis, nous prévoyons des garanties appropriées, par exemple les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
6. Durée de conservation
- Les données du compte et de l’entreprise sont conservées tant que le compte est ouvert.
- À la fermeture du compte : les annonces, favoris, recherches et messages sont supprimés ; les contrats conclus, bons de livraison et pièces comptables sont conservés dix ans (art. 958f CO) ; le journal de sécurité et le journal des emails sont conservés dix ans ; le numéro IDE et les droits gratuits déjà utilisés sont conservés sans autre donnée personnelle.
7. Sécurité
Double authentification obligatoire, communications chiffrées, accès de chaque entreprise limité à ses propres données et contrôlé par la base de données, déconnexion après 45 minutes d’inactivité, journal des actions importantes.
8. Vos droits
Selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à un traitement et demander la remise de vos données. Écrivez à support@viniforum.ch depuis l’adresse liée à votre compte, avec l’objet « Protection des données ». Nous vérifions votre identité et répondons dans un délai de 30 jours. Certaines données doivent être conservées (contrats, pièces comptables) ou concernent d’autres entreprises ; elles ne peuvent alors pas être effacées ou communiquées. Vous pouvez aussi vous adresser au PFPDT.
9. Cookies et stockage dans le navigateur
ViniForum n’utilise ni cookies publicitaires ni outil de mesure d’audience. Votre navigateur conserve seulement ce qui est nécessaire au fonctionnement : votre session de connexion et l’heure de votre dernière activité, pour la déconnexion après 45 minutes.
10. Modifications
Toute nouvelle version de cette politique est publiée sur cette page avec sa date. En cas de changement important, les entreprises inscrites en sont informées.